Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et notamment son article 6, les présentes mentions légales s’appliquent au site internet www.y-cover.fr (ci-après « le Site »).

1. Éditeur / Responsable de la publication
Raison sociale : Y-Cover – Stores & Fonction
Forme juridique : SAS
Capital social : 117 450 €
Siège social : 17 Rue Jean Monnet 78990 ELANCOURT
Numéro SIRET :481 729 622 00052
Numéro RCS : Versailles 481 729 622
Code APE / NAF : 4332 A
Téléphone : 01.84.73.04.15
Adresse e-mail : contact@y-cover.fr
Directeur de la publication : INACIO Paulo, en qualité de président

2. Hébergeur
Nom : OVH SAS 

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.

Les photographies publiées sur le Site sont issues de chantiers réalisés par l’entreprise. Elles constituent des œuvres originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Y-Cover – Stores & Fonction.

Les personnes identifiables sur les photos (salariés, sous-traitants, clients, etc.) ont donné leur accord exprès pour la prise de vue et la diffusion sur le Site. Toute personne figurant sur une photographie peut demander son retrait en contactant l’éditeur.

4. Responsabilité
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Données personnelles
Le Site respecte le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité ci-dessous.

6. Droit applicable – Litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, sauf règles impératives contraires.

Date de dernière mise à jour : 04 mars 2026.

Politique de Confidentialité
Cette Politique de Confidentialité explique comment Y-Cover (ci-après « Nous » ou « l’Entreprise ») traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du Site www-y-cover.fr, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le Site est un site vitrine professionnel présentant des réalisations de chantiers (photos avant/après, galeries travaux, etc.). 

1. Responsable du traitement
Y-Cover
3 Avenue Jean Jaurès 78210 SAINT CYR L’ECOLE
SIRET : 481 729 622 00060
Contact RGPD : contact@y-cover.fr

2. Données collectées
Nous collectons très peu de données personnelles :

Données de navigation (collectées automatiquement) : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, date et heure de connexion, pages visitées. Ces données sont collectées via les logs du serveur et/ou des cookies techniques essentiels.
Cookies : seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont utilisés (ex. : maintien de session si applicable). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n’est installé sans votre consentement préalable via un bandeau de cookies.
Photos de chantiers : les photographies publiées peuvent contenir des données personnelles (images de salariés, sous-traitants, clients, riverains identifiables). Ces images sont considérées comme des données personnelles au sens du RGPD.
Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Finalités et base légale
Finalité Base légale (RGPD) Données concernées
Fonctionnement technique du Site Intérêt légitime (art. 6.1.f) Logs, IP, cookies essentiels
Présentation des réalisations (photos) Intérêt légitime + Consentement obtenu des personnes identifiables Images de chantiers
Sécurité du Site (prévention fraudes) Intérêt légitime Logs serveur
4. Droit à l’image des personnes photographiées
Les photos mises en ligne proviennent exclusivement de chantiers réalisés par l’entreprise.
Avant toute prise de vue et diffusion :

Les salariés et sous-traitants ont été informés et ont donné leur consentement exprès et spécifique (écrit ou oral tracé) pour être photographiés et pour que leur image soit diffusée sur le Site à des fins de présentation des réalisations.
Pour les clients ou tiers identifiables (ex. : riverains, passants), un consentement exprès a été recueilli lorsque leur visage ou élément identifiable apparaît.
Toute personne identifiée sur une photo peut exercer son droit à l’effacement ou d’opposition en nous contactant (voir § 7). Nous retirerons l’image dans les meilleurs délais.

5. Destinataires – Transferts
Les données ne sont pas vendues ni cédées.
Destinataires possibles :

Hébergeur (pour le stockage technique)
Prestataires techniques (maintenance, sécurité) liés par contrat RGPD
Autorités judiciaires ou administratives en cas d’obligation légale
Aucun transfert hors UE/EEE n’est réalisé.

6. Durée de conservation
Logs serveur : 12 mois maximum (recommandation CNIL)
Cookies techniques : durée de session ou 13 mois maximum
Photos de chantiers : tant que l’intérêt commercial existe et/ou jusqu’à retrait à la demande d’une personne concernée
7. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants :

Accès, rectification, effacement
Limitation, opposition (y compris au traitement de votre image)
Portabilité (si applicable)
Retrait du consentement (pour les traitements basés sur le consentement)
Pour exercer vos droits : contactez-nous par e-mail à contact@y-cover.fr ou par courrier à Y-Cover 3 Avenue Jean Jaurès 78210 SAINT CYR L’ECOLE.
Réponse sous 1 mois (prolongeable 2 mois). En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (HTTPS, mises à jour, accès restreint, etc.) pour protéger les données.

9. Modifications
Cette politique peut évoluer.

Date de dernière mise à jour : 04 mars 2026.